L’économie circulaire a été identifiée par la Commission européenne comme un levier prioritaire du Green Deal pour rendre l’Europe climatiquement neutre en 2050. Dans ce contexte, elle ouvre le vaste et ambitieux chantier du « paquet Économie circulaire » pour normaliser la durabilité environnementale des produits, tous secteurs confondus. Des moyens considérables sont déployés, pour en faire une priorité politique (5 DG sont mobilisés !). Et à très court terme, l’accent est mis sur la lutte contre le greenwashing… Nous proposons de revenir dans un bref décryptage sur les impacts engendrés en termes de règlementation pour les acteurs économiques.

 

Pour lutter contre le greenwashing : fin du déclaratif en France et mise en place de normes commune en Europe

La France et l’Union Européenne partagent un objectif de réguler l’affichage environnemental.

La volonté du législateur français de lutter contre le greenwashing commence déjà à s’appliquer : à partir de 2023, toute promotion de la neutralité carbone par les annonceurs sera conditionnée par sa démonstration. Cette exigence inscrite à l’article 12 de la loi Climat et résilience, est désormais précisée dans le décret d’application du 14 avril 2022.

De son côté, la Commission européenne a présenté le 30 mars dernier le paquet Économie circulaire. Autre ambition : l’enjeu est de créer des normes communes européennes, afin d’encadrer les initiatives actuelles disparates d’évaluation environnementales et de challenger les industriels sur des pratiques et une communication plus responsable.

Les concepts d’« écoresponsabilité », d’« écoconception », de « durabilité » répondront dorénavant à des normes précises et partagées.

 

Le chantier vertigineux de la normalisation environnementale

Star de ce paquet Économie circulaire, la sustainable products initiative (SPI) prévoit :

– Un règlement Ecodesign for sustainable products regulation (ESPR) qui interviendra pour inciter, contraindre et informer sur la durabilité environnementale des produits non-couverts par la directive 2009/125/CE sur l’écoconception,

– Sa déclinaison secteur par secteur par actes délégués d’ici 2030. La Commission a d’ores et déjà commencé à travailler sur une diversité de produits spécifiques : les smartphones, les pneus, les meubles, les matelas, les détergents et peintures, les pompes à chaleur, les panneaux solaires, le ciment, l’aluminium, l’acier ou encore les produits textiles.

 

Concrètement, la Commission européenne ouvre la porte à plusieurs années voire décennies de réglementation avec comme enjeu la création d’un référentiel normatif pour les industriels contraignant leurs productions et leur communication, et garantissant l’information du consommateur.

Symbole de cette ambition, le premier vice-président exécutif de la Commission européenne en charge du Green Deal, le Néerlandais Frans Timmermans, mobilise jusqu’à cinq DG : DG Environnement, DG Grow, DG Ener, DG Justice & Consommateurs et DG Connect.

 

Si les ambitions affichées sont élevées, c’est bien la capacité de la Commission à créer un compromis entre les États membres, dans un calendrier raisonnable, qu’il faudra surveiller.